charte d’engagements réciproques
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... de la coconstruction prônée par la charte d’engagements réciproques signée en 2001 avec les pouvoirs publics… Cet outil, présenté par le gouvernement comme un moyen de défense des associations, est pour nous un signe
19/02/2014 00:00:00 -
La nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le mo...... La nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif a été signée le 14 février. Elle vise en particulier à améliorer la lisibilité
09/11/2011 00:00:00 -
Peu de structures se dotent d’une charte du bénévolat. Dommage, car cet outil, facile à rédiger et à...... dans la charte : les modalités d'intervention du bénévole (horaires, jours, lieux, champ de responsabilité…). Attention. Cette charte n'a valeur que d'engagement moral. « Méfiez-vous des formulations employées
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... faire preuve, particulièrement cette année, l’administration de la PJJ, signataire en février de la nouvelle charte d’engagements réciproques. » 279 millions d’euros Au-delà, le montant des moyens
26/02/2015 00:00:00 -
Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protec...... Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH) ? Le renforcement
09/11/2017 00:00:00 -
"Construire une stratégie de développement de la vie associative". C’est l’ambition du Premier mini......" de la Charte des engagements réciproques conclue en 2014, Édouard Philippe a aussi indiqué son intention de travailler à un "nouveau contrat fondé sur le renforcement du dialogue" entre l’État, les collectivités
20/02/2014 00:00:00 -
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir...... de l’Apajh, de France Bénévolat et de l’Unaf. À cette occasion, la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État et le Mouvement associatif, désormais élargie aux collectivités territoriales, a été
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... d’engagements réciproques [2]. » Les modalités d'utilisation du formulaire unique de demande de subvention et la procédure d’instruction sont rappelées. Un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs
06/12/2017 00:00:00 -
Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment au....... La structure d’accueil et le bénévole doivent signer une charte détaillant leurs engagements réciproques.
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......] Rapport d’évaluation conjointe de la charte d’engagements réciproques, DPJJ/fédérations associatives, janvier 2020 « Des états généraux du placement judiciaire en 2021 » Muriel Eglin, sous-directrice
02/09/2020 00:00:00 -
Clermont-Ferrand. Ouvert en juin 2019, le service Pietra accompagne des réfugiés vers un emploi pére...... bénéficiaire d’une protection internationale (subsidiaire, réfugié), ne pas être suivi par un programme similaire et signer une charte d’engagements réciproques. La file active peut compter jusqu’à 200 personnes
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... prochaines années. De quoi menacer la pérennité même de nombreux acteurs du champ. Si, au terme de semaines de bras de fer, la signature d'une charte d'engagement notamment a permis aux protagonistes de sortir
04/05/2016 00:00:00 -
Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, ...... sérieusement entamer le partenariat avec les associations, deux ans seulement après la signature de la charte d’engagements réciproques ? R.-P. S. C’est l’effet domino, mais ces arbitrages doivent être pris à
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... publics » joué par les associations. Une ambition encore récemment réaffirmée par la charte d’engagements réciproques, signée avec les pouvoirs publics en février 2014, et en passe d’être déclinée